Mentions Légales:

Myriam Greff
22 rue Jeanne d’Arc
77100 Meaux, France
SIRET: 501 588 735
Répertoire des métiers: RM50158873577
Tel: 06-20-50-50-19
Email: contact@kintsugi.fr
Directeur de la publication: Myriam Greff
Hébergeur: OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Le client déclare qu’il a lu et accepte les conditions générales de vente. 

1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de l’atelier de Myriam Greff (ci-après dénommé le vendeur) et de son client. Toute vente accomplie par l’atelier de Myriam Greff implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les clauses et conditions générales d’achats de nos clients ne peuvent nous être opposées.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

2. Commande

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de la société Myriam Greff jusqu’au paiement complet de la facture.

Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.

Toute commande peut être annulée par simple demande du client par mail avant expédition de celle-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une annulation reçue après expédition d’une commande et celle-ci ne fera pas l’objet d’un remboursement sans retour du produit en parfait état sous 14 jours ouvrés.

3. Confirmation de commande

Tous les articles présents sur le site sont en règle générale disponibles, cependant il peut y avoir des ruptures définitives de stock même si ceux-ci peuvent être commandés sur notre site internet. En cas de rupture définitive, un remboursement du client est effectué sous 48h.

4. Délai d’expédition

Toute commande ne sera expédiée qu’après paiement intégral de celle-ci. Une commande est expédiée en 0 à 10 jours ouvrés (3 en moyenne). Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L’adresse indiquée doit être complète et entière. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non livraison en cas de manquement ou d’erreur sur l’adresse indiquée par le client. Tout changement d’adresse de livraison d’une commande passée ne pourra être modifiée que par mail avant l’expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à la charge du client.

Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat de vente ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts, pénalités de retard ou annulation de commande.

5. Expédition

L’expédition est effectuée au départ de l’atelier ( Meaux, France). Le transporteur est par défaut La Poste. Les frais de port par La Poste sont offerts. Si le client choisit un autre transporteur, il devra s’acquitter en amont des frais supplementaires inéhrents qui lui seront précisés par e-mail avant expédition.

Une assurance ad valorem durant le transport est proposée en supplément. Il est très fortement recommandé de la prendre. En l’absence de celle-ci, l’acheteur ne pourra pas être remboursé à la hauteur de son achat en cas d’avarie ou perte de son colis. Pour obtenir un remboursement, en cas de souscription de l’assurance, il vous faudra fournir des photos montrant le colis abimé, le bordereau laissant clairement apparaitre vos coordonnées ainsi que des photos de la pièce abimée.

6. Transport

Les biens voyages aux risques et périls de l’acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.
Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur non dédouanée à l’importation . L’acheteur doit supporter les frais ( hors frais de port par La Poste qui sont offert) et risques pour acheminer la marchandise, ainsi que le cas échéant de tout « droit » (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l’accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l’importation dans le pays de destination). Ce « droit » doit être supporté par l’acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d’avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l’importation.

7. Garantie

Tous nos produits sont restaurés et nécessitent des précautions d’utilisation. La détérioration, la perte, le vol, et l’usure n’entrent pas dans la garantie. Les nuances possibles de coloris, de formes ou de dimensions ne constituent pas une non-conformité. Les imperfections de la surface ou de la forme sont le signe d’une fabrication entièrement réalisée à la main.

8. Retour de marchandises

Le retour des marchandises, en cas de non-conformité ou de vices apparents, ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit du vendeur et en aucun cas au-delà d’un délai de 14 (quatorze) jours après réception desdites marchandises. Aucune reprise de pièces fabriquées sur-mesure ne pourra être acceptée.

En cas de retour, la reprise des marchandises par le vendeur ne sera acceptée qu’à la condition que les vices apparents ou la non-conformité soient établis. Le retour entraînera alors un remboursement au profit du client sous un délai de 30jours. Les frais de retour et de re-livraison seront alors à la charge du vendeur.

Tout retour de marchandises non accepté au préalable ou retour pour lequel les vices apparents ou la non-conformité ne sont pas établis, sera tenu à la disposition du client et ne donnera lieu ni à un échange, ni à l’établissement d’un avoir. Les frais de retour seront alors à la charge du client.

9. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont en euros et hors taxes (TVA non applicable, art 293B du CGI). Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le fournisseur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

10. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

11. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par Paypal.

Le solde devra être payé avant l’expédition des marchandises.

12. Retard de paiement

En cas de non-respect du délai de règlement figurant sur la facture, à titre de clause pénale et pour l’application de la loi NRE N° 2001-420 du 15/05/01 et des articles L441-3 et L441-6 du code de commerce, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, exigible sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Le taux d’intérêt des pénalités est fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal et est calculé sur l’intégralité des sommes dues. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. Le vendeur se réserve le droit de demander au client, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues.

13. Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du vendeur. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures qu’elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiement soit échu ou non. Les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’optait pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

14. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

15. Propriété intellectuelle

Le nom Atelier Kintsugi ainsi que toutes les illustrations, images, logotypes sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation du nom, illustrations, images et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord express, écrit et préalable du vendeur est strictement interdite.

16. Droits de publicité

Le vendeur se réserve le droit de mentionner le nom de ses clients sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

17. Force majeure

La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l’inexécution par l’une ou l’autre d’une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d’un cas de Force Majeure.

Dans un premier temps, les cas de Force Majeure suspendent l’exécution du contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de Force Majeure ont une durée d’existence supérieure à un (1) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.
De façon expresse sont considérés comme cas de Force Majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

18. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Meaux (France).

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.